Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LYZZA
LCCS — La Compagnie Comtoise du Sommeil
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations entre :
LCCS — La Compagnie Comtoise du Sommeil, société exploitant la marque commerciale Lyzza, ci-après « le Vendeur » ou « Lyzza »,
et toute personne physique consommateur ou tout client professionnel passant commande sur le site internet www.lyzza.fr, par téléphone, e-mail, messagerie, WhatsApp, réseaux sociaux, showroom, devis ou tout autre canal de vente à distance, ci-après « le Client ».
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits Lyzza, notamment :
les sofa beds / canapés convertibles : Lyzza Smart, Lyzza Canyon, Lyzza Felix, aux ensembles lits sommiers, aux matelas Lyzza.
les accessoires, échantillons, produits complémentaires et modèles d’exposition éventuels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Dénomination sociale : LCCS — La Compagnie Comtoise du Sommeil
Forme juridique : SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 19 rue de Delemont, 90000 Belfort
SIREN : 994 589 596
SIRET (siège social) : 994 589 596 00018
RCS : Belfort 994 589 596
N° TVA intracommunautaire : FR09994589596
Entrepôt, retrait et showroom : 1475 avenue de la Grande Piste, ZI de l’Aéroparc, 90150 Fontaine
E-mail : bonjour@lyzza.fr
Téléphone et WhatsApp : 07 45 08 18 26
Site internet : www.lyzza.fr
Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada — téléphone : +1 613 241 2828 — www.shopify.com
3. Présentation de Lyzza
Lyzza est une marque française de literie et de mobilier de confort développée par LCCS.
Notre ambition est simple : proposer des produits de sommeil et de détente confortables, élégants, durables et accessibles, pensés pour la vie moderne.
Lyzza développe notamment trois gammes de matelas :
Lyzza Essentiel : un matelas hybride de 23 cm à ressorts ensachés, qui réunit l’essentiel du confort hybride à un prix accessible.
Lyzza Signature : un matelas pensé pour le confort quotidien, l’équilibre, la respirabilité et l’accessibilité.
Lyzza Prestige : un matelas haut de gamme, plus généreux, inspiré des standards premium du marché, avec un accueil plus travaillé et une sensation de confort supérieure.
Lyzza propose également des sofa beds, canapés convertibles et solutions gain de place, conçus pour les petits appartements, chambres d’amis, studios, salons modernes et usages polyvalents.
Notre slogan :
Bien dormir, ça change tout.
4. Produits proposés
Lyzza commercialise principalement :
des matelas Lyzza Essentiel ;
des matelas Lyzza Signature ;
des matelas Lyzza Prestige ;
des sofa beds / canapés convertibles Lyzza ;
des accessoires de literie ;
des échantillons de tissus ou matières ;
des modèles d’exposition ou produits déstockés, lorsque cela est indiqué.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits : dimensions, composition, hauteur, fermeté, matériaux, housse, technologie, usage recommandé, conditions d’entretien, délais, prix et options disponibles.
Les photographies, vidéos, rendus 3D et visuels sont fournis à titre illustratif. De légères différences de couleur, texture, nuance ou rendu peuvent exister selon les écrans, la lumière, les lots de production ou les matières utilisées.
Une tolérance dimensionnelle raisonnable peut exister sur les produits textiles, mousse, matelas ou canapés, notamment en raison des matériaux utilisés, de la compression, du transport ou du temps de reprise de forme.
5. Matelas Lyzza Essentiel, Lyzza Signature et Lyzza Prestige — 100 nuits d’essai
Les matelas Lyzza Essentiel, Lyzza Signature et Lyzza Prestige bénéficient d’une période d’essai commerciale de 100 nuits, à compter de la date de réception du matelas par le Client.
Cette offre commerciale d’essai de 100 nuits est proposée en complément des droits légaux du consommateur — droit de rétractation de 14 jours, garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés — et ne les remplace ni ne les limite.
Cette période d’essai permet au Client de tester le matelas chez lui, dans des conditions normales d’utilisation.
Lyzza recommande de tester le matelas au minimum 21 à 30 nuits, car le corps peut avoir besoin d’un temps d’adaptation à un nouveau couchage.
L’offre « 100 nuits d’essai » s’applique uniquement :
aux matelas Lyzza Essentiel ;
aux matelas Lyzza Signature ;
aux matelas Lyzza Prestige ;
achetés directement auprès de Lyzza ou sur le site officiel www.lyzza.fr ;
par le Client initial ;
avec preuve d’achat.
Elle ne s’applique pas :
aux sofa beds ;
aux canapés convertibles ;
aux accessoires ;
aux produits personnalisés ;
aux produits professionnels ;
aux modèles d’exposition ;
aux produits déstockés ;
aux produits abîmés, tachés, insalubres ou utilisés de manière anormale.
6. Conditions de retour dans le cadre des 100 nuits
Pour bénéficier des 100 nuits d’essai, le Client doit contacter Lyzza avant l’expiration du délai de 100 nuits à l’adresse :
Le matelas doit être :
dans un état d’usage normal ;
propre ;
sans tache importante ;
sans odeur anormale ;
sans déchirure ;
sans trace d’humidité ;
sans infestation ;
utilisé avec un drap-housse ou une protection adaptée.
Lyzza se réserve le droit de refuser un retour si le produit est rendu impropre à la reprise, au don, au recyclage ou au traitement logistique normal.
Le retour est organisé selon les modalités communiquées par Lyzza : reprise transporteur, dépôt, collecte ou autre solution adaptée selon la zone géographique.
Après récupération et vérification du produit, Lyzza procède au remboursement selon le moyen de paiement initial, sauf accord contraire.
Les frais de livraison premium, montage, étage, livraison express ou prestations spécifiques ne sont pas nécessairement remboursables, sauf obligation légale contraire.
La période de 100 nuits est une offre commerciale volontaire, qui s’ajoute aux droits légaux du consommateur sans les limiter. Elle ne se renouvelle pas en cas d’échange, remplacement ou nouvelle commande similaire effectuée par le même Client.
7. Droit légal de rétractation de 14 jours
Pour tous les produits, y compris les matelas bénéficiant des 100 nuits d’essai, le Client consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), sauf exceptions prévues à l’article L221-28, notamment pour les biens nettement personnalisés.
Le Client exerce ce droit en notifiant sa décision de manière dénuée d’ambiguïté, par exemple au moyen du modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
La notification peut être adressée par e-mail à :
Le produit doit être retourné :
complet ;
propre ;
non utilisé de manière excessive ;
dans son emballage d’origine lorsque possible ;
avec tous ses accessoires, notices et éléments.
Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client, sauf indication contraire sur le site.
Lyzza rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation du Client. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition (article L221-24 du Code de la consommation).
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L221-23 du Code de la consommation).
8. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être fabriqués ou configurés selon les choix spécifiques du Client : dimensions spéciales, tissus, couleurs, configurations, options particulières, fabrication sur demande.
Ces produits peuvent être considérés comme des biens nettement personnalisés au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.
Dans ce cas, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, sauf défaut de conformité ou vice caché.
Un modèle, un coloris ou une taille proposés au catalogue, y compris lorsqu’ils sont livrés sous 10 à 14 jours faute de stock dans notre entrepôt, ne constituent pas un bien personnalisé : le droit de rétractation s’applique.
Le Client est responsable de la vérification des dimensions, couleurs, accès, choix de configuration et options avant validation de la commande.
9. Sofa beds et canapés convertibles
Les sofa beds Lyzza sont conçus pour un usage polyvalent : canapé, couchage d’appoint, solution gain de place ou couchage occasionnel selon les modèles.
Sauf mention contraire, les sofa beds ne bénéficient pas des 100 nuits d’essai.
Ils sont soumis au droit légal de rétractation de 14 jours lorsqu’ils ne sont pas personnalisés.
Lorsqu’un produit est nettement personnalisé à la demande du Client (dimensions, tissu ou configuration hors catalogue), le droit de rétractation peut être exclu conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le Client doit vérifier avant commande :
les dimensions du produit ;
les dimensions du couchage ;
l’accès à son logement ;
les dimensions des portes, escaliers, ascenseurs et couloirs ;
la compatibilité avec l’usage prévu.
Lyzza ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité de livraison ou d’installation liée à un accès insuffisant ou à des informations incomplètes fournies par le Client.
10. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf indication contraire.
Lyzza se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les promotions, codes de réduction, offres de lancement ou ventes privées sont valables uniquement pendant la période indiquée et selon les conditions précisées.
11. Commande
La commande peut être passée :
sur le site www.lyzza.fr ;
par téléphone ;
par e-mail ;
par WhatsApp ;
via showroom ;
via devis personnalisé.
Avant validation, le Client doit vérifier :
le modèle choisi ;
la taille ;
la quantité ;
l’adresse de livraison ;
le numéro de téléphone ;
l’e-mail ;
les options ;
le prix total ;
les délais annoncés ;
les conditions de retour applicables.
La commande devient définitive après paiement ou validation écrite du devis avec acompte, selon le mode de commande.
12. Paiement
Lyzza accepte les moyens de paiement suivants selon les canaux disponibles :
carte bancaire ;
virement bancaire ;
paiement en plusieurs fois via partenaire de paiement, si proposé ;
autres moyens indiqués sur le site.
En cas de paiement en plusieurs fois, l’acceptation dépend du partenaire financier. Lyzza n’est pas responsable du refus d’un financement.
En cas d’impayé, rejet bancaire, fraude suspectée ou défaut de paiement, Lyzza peut suspendre ou annuler la commande.
13. Livraison
Lyzza livre principalement en France métropolitaine.
Les livraisons vers la Corse, les DOM-TOM, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, l’Allemagne ou d’autres pays peuvent être proposées sur devis ou selon les options disponibles au moment de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Produits en stock dans notre entrepôt de Fontaine (Territoire de Belfort) : expédition dès le premier jour ouvré suivant la commande, puis livraison en 3 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine.
Coloris ou produits hors stock : livraison en 10 à 14 jours.
La date de livraison estimée est indiquée sur la fiche produit avant la commande, puis rappelée lors de la confirmation de commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).
Un retard raisonnable ne peut justifier une annulation immédiate sans mise en demeure préalable, sauf dispositions légales impératives.
14. Modalités de livraison
Selon le produit et la zone, la livraison peut être effectuée :
au pied de l’immeuble ;
devant la maison ;
à l’étage ;
dans la pièce de destination ;
avec ou sans installation ;
avec ou sans reprise de l’ancien produit.
Les prestations supplémentaires doivent être choisies au moment de la commande lorsqu’elles sont disponibles.
Le Client doit être présent ou représenté au moment de la livraison.
En cas d’absence, d’adresse incorrecte, d’accès impossible ou de refus injustifié, des frais de second passage peuvent être facturés.
15. Réception des produits
À la livraison, le Client doit vérifier l’état apparent des colis et produits.
En cas de dommage visible, le Client doit :
émettre des réserves précises sur le bon de livraison ;
prendre des photos ;
prévenir Lyzza rapidement par e-mail ;
conserver l’emballage.
Les mentions générales comme « sous réserve de déballage » sont insuffisantes. Les réserves doivent être précises : carton déchiré, produit abîmé, choc, trace d’écrasement, humidité, pièce manquante, etc.
Cette procédure permet à Lyzza de traiter plus efficacement la réclamation auprès du transporteur.
Les droits légaux du consommateur restent applicables.
16. Matelas compressés et reprise de forme
Certains matelas peuvent être livrés roulés, compressés ou emballés sous vide.
Après ouverture, le matelas peut nécessiter plusieurs heures à plusieurs jours pour reprendre sa forme définitive.
Une légère odeur au déballage peut être normale et disparaît généralement après aération.
Le Client doit ouvrir le matelas dans un délai raisonnable après réception, idéalement dans les 30 jours, afin d’éviter toute altération liée à une compression prolongée.
17. Garanties légales de conformité et des vices cachés
Tous les produits vendus par Lyzza bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de l’offre « 100 nuits d’essai » et de toute garantie commerciale éventuelle.
Garant : LCCS — La Compagnie Comtoise du Sommeil, 19 rue de Delemont, 90000 Belfort.
Comment faire jouer la garantie : contactez-nous à bonjour@lyzza.fr ou par WhatsApp au 07 45 08 18 26 en indiquant votre numéro de commande et, si possible, des photos du défaut constaté. En cas de défaut de conformité, la réparation ou le remplacement est réalisé sans frais pour vous, y compris les frais de reprise du produit non conforme.
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Garanties légales — information du consommateur (article D211-2 du Code de la consommation) Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
La garantie légale de conformité s’applique aux défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Ne relèvent pas de ces garanties les dommages résultant d’une utilisation anormale ou non conforme à la destination du produit, d’un accident, d’un défaut d’entretien, d’une modification par le Client ou de l’usure normale (par exemple : taches, déchirures accidentelles, brûlures, humidité, dommages causés par des animaux ou par un support inadapté).
18. Garantie commerciale Lyzza
Lyzza peut proposer une garantie commerciale spécifique selon les produits.
Lorsqu’une garantie commerciale est proposée pour un produit, ses conditions (durée, étendue, modalités de mise en œuvre et identité du garant) sont remises au Client par écrit. Elle s’ajoute aux garanties légales de conformité et des vices cachés et ne les limite pas.
Pour les matelas Signature et Prestige, la garantie commerciale peut couvrir certains défauts anormaux de structure, d’affaissement ou de fabrication, sous réserve d’un usage normal et d’un support adapté.
La garantie ne couvre pas une évolution normale du confort, une légère perte de fermeté, une adaptation naturelle des mousses ou une préférence personnelle de confort.
19. Conditions d’utilisation des matelas
Pour préserver la durée de vie du matelas, le Client doit :
utiliser un sommier adapté ;
éviter de poser le matelas directement sur un sol humide ;
aérer régulièrement la chambre ;
utiliser une protection de matelas ;
éviter les liquides ;
retourner ou pivoter le matelas si cela est recommandé sur la fiche produit ;
ne pas plier durablement le matelas ;
ne pas sauter dessus ;
éviter toute charge excessive localisée.
L’usage sur un sommier inadapté peut annuler la garantie commerciale.
20. Conditions d’utilisation des sofa beds
Les sofa beds doivent être utilisés conformément à leur destination.
Le Client doit éviter :
de sauter sur le produit ;
de s’asseoir sur les accoudoirs ;
de forcer le mécanisme ;
de déplacer le produit en tirant sur les parties fragiles ;
d’utiliser le couchage comme lit principal si le modèle est présenté comme couchage d’appoint ;
de dépasser les charges maximales recommandées.
Les mécanismes doivent être manipulés avec soin.
Toute casse liée à une mauvaise manipulation, surcharge ou usage anormal n’est pas couverte par la garantie.
21. Entretien
Les housses, tissus et revêtements doivent être entretenus selon les indications de la fiche produit.
En cas de tache :
tamponner immédiatement ;
ne pas frotter fortement ;
éviter l’excès d’eau ;
utiliser des produits adaptés ;
tester le produit nettoyant sur une zone non visible.
Les textiles fortement teintés, comme certains jeans, plaids ou vêtements foncés, peuvent déteindre sur les tissus clairs. Ce phénomène n’est pas couvert par la garantie.
22. Échantillons
Lyzza peut proposer des échantillons de tissus ou matières.
Les échantillons permettent d’apprécier une couleur ou une texture, mais de légères variations peuvent exister avec le produit final selon les lots de production.
23. Modèles d’exposition et produits déstockés
Les modèles d’exposition, fins de série, retours reconditionnés ou produits déstockés sont vendus avec une description spécifique de leur état.
Ils peuvent présenter de légères marques, traces ou défauts esthétiques indiqués au Client.
Sauf défaut majeur non signalé ou non-conformité, ces produits ne bénéficient pas des mêmes conditions commerciales que les produits neufs.
Le droit de rétractation peut rester applicable pour les ventes à distance non personnalisées, sauf exception légale.
24. Responsabilité du Client
Le Client est responsable :
du choix du produit ;
des dimensions commandées ;
de l’exactitude de l’adresse ;
de la disponibilité lors de la livraison ;
de la faisabilité d’accès ;
du choix du sommier ;
de l’usage conforme du produit ;
de l’entretien.
Lyzza ne peut être tenue responsable des erreurs de commande, mauvaises dimensions, mauvais choix de fermeté, accès impossible ou utilisation non conforme.
25. Responsabilité de Lyzza
La responsabilité de Lyzza est limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.
Lyzza ne peut être tenue responsable :
des retards dus au transporteur ;
des cas de force majeure ;
des dommages causés par un tiers ;
des erreurs du Client ;
des différences mineures de couleur ou dimensions ;
des interruptions temporaires du site ;
des indisponibilités de stock indépendantes de sa volonté.
26. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, livraisons, paiements, service client, garanties et communications commerciales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
Une politique de confidentialité détaillée doit être disponible sur le site www.lyzza.fr.
27. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Lyzza sont protégés :
textes ;
photos ;
vidéos ;
logos ;
marque ;
designs ;
fiches produits ;
visuels ;
modèles ;
contenus publicitaires.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
28. Avis clients
Lyzza peut publier des avis clients sur son site, ses réseaux sociaux ou ses supports marketing.
Les avis doivent être authentiques, loyaux et conformes aux règles applicables.
Lyzza se réserve le droit de modérer les avis injurieux, diffamatoires, frauduleux ou sans lien avec le produit.
29. Médiation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à LYZZA, après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client bonjour@lyzza.fr et en l'absence de réponse satisfaisante.
Le médiateur désigné par LYZZA est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Courriel : cm2c@cm2c.net
- Site internet : https://www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur directement en ligne via le formulaire disponible sur le site internet de CM2C ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, conformément aux dispositions légales applicables.
30. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles prévues par les règles légales applicables, notamment en matière de protection du consommateur.
Annexe — Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de LCCS — La Compagnie Comtoise du Sommeil (Lyzza), 19 rue de Delemont, 90000 Belfort — bonjour@lyzza.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
